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En cas d´omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence*
ou au prix de cession indiqué par l´auteur, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur ne puisse s´y opposer.

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Léditeur s'engage à adresser à parution ou mensuellement à l´auteur chaque publication en double exemplaire.

Les présentes conditions seront interprétées selon la législation française en vigeur.

En cas de contestations à l´occasion des présentes conditions ou de non exécution,
les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Boulogne sur mer.

(*) Barème ANJRPC-Freelens.